L'enseignement à Bruxelles est organisé selon les structures éducatives en vigueur en Belgique, lesquelles sont divisées principalement par Communautés linguistiques : la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les francophones, et la Communauté flamande pour les néerlandophones. Bruxelles, étant une région bilingue, offre des écoles relevant de ces deux Communautés.
Types d'établissements :
- Enseignement officiel :
- Communal : Géré par les communes.
- Provincial : Géré par les provinces (moins fréquent à Bruxelles).
- Organisé par la Communauté : Écoles publiques directement administrées par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou la Communauté flamande.
- Communal : Géré par les communes.
- Enseignement libre :
- Confessionnel : Principalement catholique, mais aussi d'autres religions.
- Non confessionnel : Indépendant de toute affiliation religieuse.
- Confessionnel : Principalement catholique, mais aussi d'autres religions.
Réseaux d'enseignement :
- Réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles (réseau officiel subventionné) : Officiellement laïque, il inclut les écoles gérées directement par la Communauté, par la COCOF et celles gérées par les pouvoirs locaux (communes).
- Réseau libre subventionné : Comprend des écoles catholiques et d'autres institutions religieuses, ainsi que des écoles non confessionnelles privées.
- Réseau de la Communauté flamande : Comprend des écoles officielles et libres subventionnées en néerlandais
Niveau et type d'enseignement :
A. L’enseignement fondamental (avec niveau d’inclusivité propre à chaque école)
- L’enseignement secondaire ordinaire
- Les écoles fondamentales ordinaires pour lesquelles on distingue 3 types d'école:
- école maternelle (de niveau maternel uniquement)
- école primaire (de niveau primaire uniquement)
- école fondamentale (de niveau maternel et primaire)
B. L’enseignement spécialisé qui rencontre les besoins éducatifs spécifiques des élèves en difficulté du niveau fondamental au niveau secondaire (voir détail ci-dessous).
Spécificités de Bruxelles :
- Bilinguisme : Les écoles bruxelloises peuvent être francophones ou néerlandophones. Certaines écoles offrent également des programmes d'immersion linguistique pour promouvoir le bilinguisme.
- Diversité culturelle : En raison de la présence de nombreuses institutions internationales, Bruxelles bénéficie d'une grande diversité culturelle et linguistique dans son système éducatif.
- Pédagogies alternatives : En plus des écoles traditionnelles, Bruxelles propose des écoles suivant des pédagogies alternatives comme Montessori, Steiner, et Freinet.
- Écoles privées et indépendantes : Bruxelles accueille également de nombreuses écoles privées ou indépendantes, parmi lesquelles on retrouve les écoles européennes et internationales.
- Liberté d'enseignement : Inscrite dans la Constitution belge, cette liberté permet à tout groupe ou individu de créer une école, tant qu'ils respectent les normes et les programmes établis par la Communauté compétente (Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté flamande, ou Communauté germanophone).
Les dispositifs pour les jeunes à besoins spécifiques :
Plusieurs dispositifs mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles permettent aux enfants et aux jeunes à besoins spécifiques de fréquenter l’enseignement ordinaire en inclusion. Les principaux dispositifs sont : les pôles territoriaux, les dispositifs d’intégration dans l’enseignement ordinaire, les classes et implantations scolaires à visée inclusive.
Voici les liens utiles pour les élèves à besoins spécifiques dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dans la mesure du possible, les élèves avec des besoins spécifiques suivent leur scolarité dans l'enseignement ordinaire, où des aménagements raisonnables sont mis en place pour faciliter leur apprentissage et leur participation aux activités scolaires. Cependant, lorsque le handicap est significatif et que les aménagements raisonnables ne suffisent pas à assurer leur intégration, l'enseignement spécialisé devient alors une option nécessaire.
L’élève inscrit dans l’enseignement spécialisé bénéficie d’un soutien particulier et individualisé qui se traduit notamment par :
- Un encadrement renforcé, donc plus d’enseignants pour moins d’élèves
- Un enseignement adapté à son rythme, individualisé
- Du personnel paramédical spécialisé supplémentaire
- Les services de centres PMS spécifiques pour l’enseignement spécialisé
L’élaboration d’un plan individuel d’apprentissage (PIA), document important qui suivra l’élève et évoluera avec lui pendant toute sa scolarité. Le PIA est un outil utile pour toutes les parties encadrant l’élève : parents, professeurs, éducateurs, équipes paramédicales, services d’orientation, et bien sûr l’élève lui-même.
Il contribue à :
- Fixer les objectifs éducatifs prioritaires pour l’élève
- Amener l’élève à mieux se connaître, à se situer dans le milieu scolaire et social, et à s’approprier ses objectifs prioritaires
- Amener les équipes éducatives et pédagogiques à mieux connaître l’élève, avec ses forces et ses faiblesses
- Suivre l’élève tout au long de sa scolarité
- Dresser un état des lieux du fonctionnement de l’élève afin d’évaluer les progrès réalisés tout au long de sa scolarité.
L’élaboration, dans le secondaire, d’un plan individuel de transition (PIT), qui est intégré dans le PIA. L’objectif du PIT est de favoriser avec l’élève la continuité entre sa vie à l’école et sa vie d’adulte, et de préparer avec lui un projet de vie après l’école.
Annuaire des écoles d’enseignement spécialisé en Fédération Wallonie-Bruxelles
Comme chaque handicap possède ses spécificités, les écoles d’enseignement spécialisé sont organisées selon le type de handicap des enfants qu’elles accueillent. Les programmes des cours sont individualisés pour respecter les besoins de chacun. L’élève poursuit des objectifs qui sont fixés en termes de connaissances, d’aptitudes, d’autonomie et de socialisation.
Les types d’enseignement spécialisé
La Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaît 8 types de handicap :
- Type 1 : enfants avec un handicap mental léger
- Type 2 : enfants avec un handicap mental modéré à sévère
- Type 3 : enfants avec des troubles du comportement et/ou de la personnalité
- Type 4 : enfants avec un handicap physique
- Type 5 : enfants malades (à l’hôpital) ou en convalescence
- Type 6 : enfants avec un handicap visuel
- Type 7 : enfants avec un handicap auditif
- Type 8 : enfants avec troubles de l’apprentissage (le type 8 n’est pas organisé pour l’enseignement spécialisé maternel)
Dans l’enseignement secondaire, on parle de formes d’enseignement, qui permettent l’acquisition de compétences en fonction des capacités :
- Forme 1 : Enseignement d’adaptation sociale, rendant possible l’insertion en milieu protégé
- Forme 2 : Enseignement d’adaptation sociale et professionnelle, rendant possible l’insertion en milieu de vie et/ou de travail protégé
- Forme 3 : Enseignement professionnel, rendant possible l’insertion professionnelle dans un milieu ordinaire
- Forme 4 : Enseignement général, technique, artistique ou professionnel, correspondant à l’enseignement secondaire ordinaire, mais avec un encadrement différent, une méthodologie adaptée et des outils spécifiques.
Certains élèves de l’enseignement spécialisé peuvent en outre bénéficier d’une pédagogie adaptée avec un encadrement adapté :
- Les élèves en situation de polyhandicap
- Les élèves présentant un trouble du spectre de l’autisme
- Les élèves aphasiques et/ou dysphasiques
- Les élèves présentant un handicap physique lourd et disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires (HPLCI)
En Communauté française, l’enseignement spécialisé est accessible depuis 2,5 ans (classes maternelles) jusqu’à 21 ans.
L’inscription dans l’enseignement spécialisé peut se faire à n’importe quel moment de l’année : il ne faut pas attendre une rentrée scolaire. Pour inscrire leur enfant, les parents doivent présenter deux documents auprès de l’établissement de leur choix :
- Un rapport précisant le type d’enseignement spécialisé correspondant le mieux aux besoins de l’enfant. Ce rapport est établi :
- Pour les enseignements de type 1, 2, 3, 4, 8 sur base d’un examen pluridisciplinaire (prenant en compte des données médicales, psychopédagogiques, socio-familiales) établi par :
- Un centre PMS
- Un organisme agréé pour l’orientation vers l’enseignement spécialisé.
- Pour les enseignements de type 1, 2, 3, 4, 8 sur base d’un examen pluridisciplinaire (prenant en compte des données médicales, psychopédagogiques, socio-familiales) établi par :
- Une attestation d’orientation reprenant de manière formelle le type d’enseignement adapté pour votre enfant ainsi que le niveau et, s’il y a lieu, la pédagogie adaptée dont il pourra bénéficier. Sans cette attestation, l’école ne peut pas inscrire l’enfant.
Plus d’infos sur la procédure d’inscription dans l’enseignement spécialisé
A certaines conditions et moyennant une dérogation, l’élève inscrit dans l’enseignement spécialisé peut suivre sa scolarité à domicile :
- L’élève doit être inscrit dans une école de l’enseignement spécialisé ;
- L’élève doit être inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile ;
- L’élève doit être dans l’incapacité de se déplacer ou d’être déplacé du fait de son handicap ou de sa maladie ;
- La demande doit avoir fait l’objet d’un avis favorable de la Commission consultative de l’enseignement spécialisé, qui analyse notamment si l’enseignement à domicile contribue au développement de toute la personnalité de l’élève, et s’il ne freine pas son intégration sociale.
S’il bénéficie de l’enseignement spécialisé à domicile, l’élève reçoit entre 4 et 5 périodes d’encadrement par semaine.
Ce sont les parents qui doivent introduire une demande auprès du Service général de l’inspection (SGI). Les formulaires doivent être demandés auprès du Service de l’enseignement spécialisé. La demande doit être complétée par des documents médicaux qui font état de l’impossibilité de l’élève à se déplacer. La demande est ensuite instruite par la Commission consultative de l’enseignement spécialisé.
La mise en place des pôles territoriaux a un double objectif :
- Amélioration de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques : Cette initiative vise à renforcer l'accompagnement des élèves à besoins spécifiques scolarisés dans l’enseignement ordinaire, via des aménagements raisonnables.
- Augmentation de la part d’élèves de l’enseignement spécialisé intégrés dans l’enseignement ordinaire : Cette ambition vise à augmenter le nombre d’élèves provenant de l’enseignement spécialisé qui poursuivent leur scolarité dans l’enseignement ordinaire.
Chaque pôle territorial comprend une « école siège », qui est une école d’enseignement spécialisé, en mesure d’apporter une expertise utile pour développer les missions d’inclusion du pôle territorial. Elle est à la tête du pôle territorial, coordonne ses activités et en est l’animatrice principale. Elle peut être assistée dans son expertise par une ou plusieurs « écoles partenaires », également d’enseignement spécialisé, qui peuvent compléter, enrichir et diversifier l’expertise de l’« école siège », et également améliorer la couverture géographique du pôle territorial.
Des « écoles coopérantes », issues de l’enseignement ordinaire vont bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise de l’école siège et des écoles partenaires, afin de mettre en place des aménagements et des dispositifs d’intégration au bénéfice des élèves à besoins spécifiques. Les écoles ordinaires sont obligées de s’inscrire dans un pôle territorial.
Les dispositifs d’intégration permettent aux élèves inscrits dans l’enseignement spécialisé de suivre une partie ou la totalité des cours dans l’enseignement ordinaire, de façon temporaire ou permanente. Trois types d’intégrations sont possibles :
L’intégration permanente totale : l'élève suit tous les cours dans l'enseignement ordinaire pendant toute l'année scolaire. En fonction de ses besoins, l’élève peut être suivi par une école spécialisée ou par un pôle territorial.
L'école d'enseignement ordinaire est responsable de la certification de l'élève.
L’intégration permanente partielle : l'élève suit certains cours dans l'enseignement ordinaire et les autres dans l'enseignement spécialisé pendant toute l'année scolaire.
L'école d'enseignement spécialisé est responsable de la certification de l'élève.
L’intégration temporaire partielle : l'élève suit une partie des cours dans l'enseignement ordinaire et les autres dans l'enseignement spécialisé pendant une ou des périodes déterminée(s) d'une année scolaire.
L'école d'enseignement spécialisé est responsable de la certification de l'élève.
Le processus d’intégration d’un élève dans l’enseignement ordinaire exige la collaboration de différents partenaires qui gravitent autour de l’élève. Ces partenaires sont impliqués tant lors de l’évaluation d’une demande d’intégration que dans sa mise en place, son suivi, et son évaluation pour une éventuelle reconduction. Les aides proviennent de :
- l’école d’enseignement spécialisé dans laquelle est inscrit l’élève et l’école d’enseignement ordinaire dans laquelle l’élève souhaite être intégré
- le centre PMS de l’école d’enseignement spécialisé, les parents ou responsables légaux de l’élève concerné, le pôle territorial intervient seulement pour l’intégration permanente totale.
Avant de démarrer l’intégration, les partenaires doivent donner leur accord ou émettre un avis sur le protocole d’intégration. Ce document est essentiel car il fixe les balises qui permettront à l’élève de trouver sa place dans l’enseignement ordinaire. Le protocole d’intégration détermine notamment :
- Les objectifs de l’intégration pour l’élève
- Les modalités de l’intégration (en cas d’intégration partielle ou temporaire)
- Les aménagements raisonnables à mettre en place pour faciliter l’intégration de l’élève.
Pour bénéficier d’une intégration dans l’enseignement ordinaire, un élève doit avoir été inscrit et fréquenté une école d’enseignement spécialisé au moins depuis le 15 octobre de l’année scolaire précédente : la demande d’intégration doit émaner d’au moins un des partenaires suivants, le conseil de classe de l’école d’enseignement spécialisé, le centre PMS de l’école d’enseignement spécialisé ou les parents de l’élève.
Pour les élèves de maternelle et de primaire dans l’enseignement de type 2 (handicap mental modéré à sévère, avec ou sans autisme) et de type 3 (troubles du comportement et/ou de la personnalité seulement avec autisme), il est possible d’être inscrit dans l’enseignement spécialisé, de suivre des cours d’enseignement spécialisé, tout en fréquentant les installations et les élèves d’une école ordinaire : ce sont les classes ou implantations à visée inclusive.
Concrètement, une classe à visée inclusive est composée exclusivement d’élèves de l’enseignement spécialisé, mais elle est implantée au sein d’une école ordinaire. L’encadrement et le programme qui y est suivi, sont ceux prévus par l’enseignement spécialisé.
Dès lors qu’au sein d’une même école, plus de 7 élèves sont issus de l’enseignement spécialisé via ce dispositif, on parlera d’implantation (et plus de classe) à visée inclusive.
À Bruxelles, des écoles spécialisées organisent des classes ou implantations à visée inclusive au sein d’écoles de l’enseignement ordinaire : L’école Nos Pilifs, et Les Astron’Autes.
D’autres projets éducatifs alternatifs méritent d’être signalés : L’école Singelijn, une école inclusive à pédagogie active et alternative
Certains services d'accompagnement agréés et subventionnés par le Service PHARE développent une mission complémentaire d'aide à l'inclusion scolaire. Elle est destinée aux élèves en situation de handicap qui suivent un enseignement maternel, primaire ou secondaire dans l’enseignement ordinaire, qu’ils bénéficient ou non d’un dispositif d’intégration depuis l’enseignement spécialisé.
Les aides du service d'accompagnement visent notamment :
- Le soutien de l'élève, de ses parents et de son entourage dans les différentes dimensions du processus d'inclusion scolaire
- L'aide à l'utilisation de matériel spécifique
- La coordination entre les intervenants
- La sensibilisation et l’information des différents acteurs dans le processus d’inclusion, y compris les enseignants, les camarades de classe…
- Mais jamais d’intervention thérapeutique.
Lorsque l’élève est inscrit dans l’enseignement spécialisé et qu’il est en intégration dans une école ordinaire, les interventions du service d'accompagnement s'ajoutent alors à celles de l'école d'enseignement spécialisé. Dans ce cas, le service d'accompagnement devient un partenaire supplémentaire reconnu dans le cadre du « protocole d'intégration scolaire » initié par les écoles impliquées.
Les aménagements raisonnables sont des mesures concrètes qui permettent de réduire au maximum les effets négatifs de l’environnement sur la participation de l’élève aux activités de l’école. Ils peuvent être matériels, organisationnels ou pédagogiques. Grâce à ces aménagements, l’élève à besoins spécifiques est mis sur un pied d’égalité avec les élèves qui ne présentent pas de handicap. Il a donc les mêmes chances pour accéder et participer aux différentes activités de l’école, et bien sûr, pour progresser dans ses apprentissages.
La plupart du temps, ceux-ci peuvent être très simplement mis en place à l’école ou à la maison par de simples adaptations en réponse aux besoins spécifiques (en termes de luminosité, de bruit, de besoin d’isolement...) de l’élève. Pour des aménagements plus complexes ou plus coûteux, il sera possible de recourir aux aménagements proposés par le Service Phare.
Procédure pour Obtenir un Aménagement Raisonnable
- Pour initier une demande d'aménagement raisonnable, un diagnostic doit être fourni par un spécialiste ou un service compétent dans les domaines médical, paramédical, ou psycho-médical. Cela peut inclure une équipe pluridisciplinaire, le centre PMS de l'école, ou un organisme régional comme le Service PHARE.
- La demande est examinée collégialement lors de réunions impliquant divers acteurs : la direction de l'école, l'équipe éducative, les parents, et potentiellement le centre PMS ou un représentant du pôle territorial. Des experts peuvent être consultés pour évaluer des situations complexes.
- Une fois approuvé, l'aménagement est documenté dans un protocole signé par la direction et, pour les mineurs, par les parents de l'élève.
Critères d'un Aménagement Raisonnable
Un aménagement est jugé raisonnable s'il répond aux critères suivants :
- Répond aux besoins spécifiques de l’élève.
- Permet à l’élève de participer aux mêmes activités que ses camarades.
- Assure l’autonomie de l’élève dans ses déplacements et activités en classe.
- Garantit la sécurité et le respect de la dignité de l’élève.
- Est viable en termes d'impact sur l'organisation scolaire, de fréquence, de durée et d'effet sur les autres élèves.
Plus d’infos sur les aménagements raisonnables dans l’enseignement
Plus d’infos sur les aménagements raisonnables dans l’enseignement
Les aides matérielles individuelles sont des ressources disponibles pour soutenir les élèves ayant des besoins spécifiques, afin de faciliter leurs apprentissages et leur participation à la vie scolaire. Ces aides, qui varient selon le type de déficience de l'élève, peuvent couvrir plusieurs catégories de matériel :
- Pour les déficiences motrices des membres supérieurs :
- Ordinateurs et tablettes utilisés comme prothèses d’écriture.
- Logiciels spécifiques facilitant l'écriture.
- Pour les déficiences auditives :
- Dispositifs d'aide à l'écoute.
- Systèmes d'appareillage FM et d'amplification des sons.
- Pour les déficiences visuelles :
- Équipements tels que ordinateurs et tablettes avec fonction de lecture d'écran ou d'agrandissement.
- Téléphones équipés de synthèse vocale, vidéo-loupes, et loupes.
- Machines à écrire en Braille, supports de cours adaptés (photocopies agrandies, documents scannés, traductions en Braille, enregistrements audio).
- Dictaphones, synthèses vocales, et logiciels de lecture d'écran ou de reconnaissance vocale.
Où s'adresser pour obtenir ces aides ?
Depuis le 1er janvier 2024, la majorité des demandes d'aides matérielles individuelles, y compris celles liées au cadre scolaire, doivent être dirigées vers votre mutualité ou la CAAMI (Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité). Toutefois, certains dispositifs spécifiques comme les vidéo-loupes avec double caméra utilisées uniquement en milieu scolaire et les transcriptions de cours restent de la compétence du Service PHARE.
Processus de demande
- Pour les aides gérées par le Service PHARE : Vous devez remplir le Formulaire 3 du Service PHARE. Notez que l'admission au Service PHARE est nécessaire pour bénéficier de ces aides.
- Pour les autres aides matérielles individuelles : Adressez-vous directement à votre mutualité ou à la CAAMI pour engager le processus.
Il est important de vous renseigner auprès de l'organisme compétent pour connaître les conditions précises d'octroi et vous assurer que vous remplissez les critères requis pour bénéficier de ces supports essentiels.
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