Conditions d'utilisation
Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles la Commission communautaire française (COCOF) vous donne accès au site www.autisme.brussels.
Le présent site Internet est une initiative de la Commission communautaire française, dont le siège social est établi rue des Palais, 42, 1030 Bruxelles.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
La COCOF vous donne accès au site Internet www.autisme.brussels et aux informations qu’il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page. En consultant le portail Internet www.autisme.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions. La COCOF est susceptible de les modifier à tout moment.
Utilisation du site Internet
Le contenu du présent site Internet vous est fourni par la COCOF uniquement à des fins d’informations générales sur l'autisme.
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Garanties et limitations de responsabilité quant à l’utilisation du portail Internet
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Informations
La COCOF met en œuvre tous les www.autisme.brussels moyens raisonnables pour publier sur le site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Elle ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site Internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font régulièrement l’objet de modifications. La COCOF et/ou ses partenaires peuvent être amenés à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.
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Accès au site Internet
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Liens hypertextes
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Création d'hyperliens vers le site www.autisme.brussels
La création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page du site est autorisée. Par contre, l’utilisation de techniques visant à inclure tout ou partie du site www.autisme.brussels dans un autre site en masquant même partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information est interdite.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la COCOF.
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Conditions de participation à l’attention de la Communauté
Nos espaces de discussions sont dédiés à la communauté autistique, aux parents et aux professionnels du secteur.
Le site web de la Maison de l'Autisme souhaite créer un lieu de partage ouvert à toutes et à tous, un espace public de rencontres, d'échange d'idées, de savoirs, d’informations et de co-construction d'activités.
Nous vous invitons donc à interagir, proposer ou partager les contenus qui vous intéressent, en vous assurant de l’intérêt qu’ils peuvent avoir pour la communauté. La présente charte est destinée à baliser les modalités d’échanges, pour que ceux-ci soient conviviaux et respectueux de tous. En participant aux interactions sur notre site web, vous vous engagez à les respecter.
Conditions d'exclusion
La Maison de l’autisme n’intervient pas dans les interactions laissées au soin de la communauté. Néanmoins, si après publication, un commentaire devait s'avérer contraire aux valeurs démocratiques et d'une manière générale, au droit applicable en Belgique, la Maison de l'autisme se réserve le droit de le supprimer.
Notre organisation se veut respectueuse de toute personne. Elle condamne dès lors toute forme de racisme et de discrimination et traite chacun avec le même respect de la dignité humaine.
Nous excluons donc toute forme de discrimination sur base du sexe, nationalité, origine éthique ou nationale, la soi-disant "race", couleur de peau, ascendance, handicap, conviction religieuse ou philosophique, orientation sexuelles, âge, fortune, état civil, conviction politique, conviction syndicale, état de santé, caractéristique physique ou génétique, naissance, origine sociale, langue.
Ce sont les 19 critères protégés par la loi sur la base de la loi antiracisme et antidiscrimination.
En vrac, quelques exemples de comportements à proscrire en vue d’assurer un cadre de sécurité et de respect, tout en tenant compte du caractère non lucratif du projet :
- Les commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;
- Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de toute personne morale ou physique ;
- Les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle ... ;
- Les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;
- Les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ... ;
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en Belgique ;
- Les contenus pour lesquels les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés ;
- Les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, ...
Neutralité Politique
Notre institution s'engage à maintenir une stricte neutralité politique dans toutes ses activités. Nous ne partagerons, ne promouvrons, ni n'afficherons de messages ou contenus à caractère politique, quel que soit le parti, l'idéologie ou l'orientation. Toute utilisation de nos plateformes à des fins de promotion politique est interdite et sera modérée ou retirée conformément à cette politique.
Notre neutralité et notre politique de modération
La Maison de l’Autisme de Bruxelles a pour mission d’informer, d’orienter et de soutenir toutes les personnes concernées par l’autisme, sans distinction. Conscients que l’autisme suscite de nombreux débats et prises de position au sein de la communauté, nous faisons le choix d’adopter une position de neutralité sur notre site internet et nos réseaux sociaux.
Nous ne participons pas aux débats polémiques ni aux controverses qui traversent le monde de l’autisme. Ce choix vise à garantir un espace serein, accessible à tous et respectueux de la diversité des points de vue. Notre objectif est de rassembler et non de diviser.
Nous entretenons des partenariats avec l’ensemble des acteurs de la communauté de l’autisme — personnes concernées, familles, professionnels, associations, institutions — dans un esprit d’ouverture et de respect mutuel. Cependant, ce partenariat s’accompagne de limites : nous ne relaierons pas de contenus qui propagent de fausses informations, des discours haineux ou discriminatoires, ou encore des propos portant atteinte aux personnes.
La Maison de l’Autisme de Bruxelles se réserve le droit de modérer et de supprimer, sur ses plateformes (site web et réseaux sociaux), toute publication ou tout commentaire contenant :
- des propos diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine,
- du harcèlement, quel qu’en soit la forme,
- toute autre publication jugée contraire aux valeurs de respect et de bienveillance que nous défendons.
Cette politique de neutralité et de modération vise à préserver un cadre sécurisé et de bienveillance pour l’ensemble des personnes qui consultent nos informations ou interagissent avec nous. Nous vous remercions de contribuer à cet espace commun dans un esprit d’écoute et de respect.
En cas d'infractions multiples, votre compte sera bloqué.
Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de nous le signaler via notre formulaire de contact. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.
La Maison de l’Autisme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur notre site web et pages.
Merci pour votre participation !