Déclaration d'accessibilité
La COCOF s'engage à rendre le site www.autisme.brussels accessible, conformément à la législation suivante :
- Décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission Communautaire Française.
- Le décret mentionné ci-dessus met en œuvre les dispositions prévues par la Directive européenne 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web :
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité avec les normes légales d’accessibilité.
Préparation de la présente déclaration
Cette déclaration a été préparée sur base d’un audit complet du site réalisé par AnySurfer.
AnySurfer a également accompagné la conception et la réalisation de ce site web depuis le départ, afin qu’il puisse proposer un contenu conforme aux normes légales d’accessibilité. Le niveau d’accessibilité recherché correspond aux critères WCAG 2.2 niveau AA.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité du site www.autisme.brussels, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à info@autisme.brussels.
Vous pouvez également contacter le médiateur suivant :
Commission communautaire française
Service Juridique - Plaintes
Rue des Palais, 42
1030 Schaerbeek
accessibiliteplainte@spfb.brussels
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre question, vous pouvez également contacter la médiatrice bruxelloise :
Ombuds Bruxelles
Rue du Chêne, 22
1000 Bruxelles
contact@ombuds.brussels
https://www.ombuds.brussels/wp/
Maintenance de l’accessibilité
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’accessibilité de notre site web à un niveau élevé de qualité, et à tout le moins que les normes légales restent atteintes.
N’hésitez pas à nous signaler les problèmes d’accessibilité que vous rencontrez lors de votre navigation sur notre site internet.
Cette déclaration a été préparée le 26/06/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 26/06/2024.