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Cette fiche offre un aperçu complet des avantages proposés par les principaux réseaux de transport en Belgique, tels que la SNCB, la STIB, le TEC et De Lijn, pour les personnes à besoins spécifiques et leurs accompagnateurs. Elle aborde également d'autres sujets importants tels que les procédures pour bénéficier de ces avantages mais aussi, le permis de conduire et la carte de stationnement, le transport scolaire, le service de Taxibus et les interventions dans les frais de déplacements. L'objectif est de faciliter l'accès à ces services et d'améliorer la mobilité, en mettant l'accent sur la ville de Bruxelles.
La carte d'accompagnateur est une ressource précieuse pour les personnes voyageant avec un accompagnateur dans les transports en commun. Cette carte permet à l'accompagnateur de bénéficier de voyages gratuits aux côtés de la personne à besoins spécifiques sur tous les réseaux de transport en Belgique.
Procédure pour l’obtenir :
La carte d'accompagnateur s’obtient auprès de la SNCB. Cette carte est uniquement accessible pour les voyageurs remplissant un des critères suivants :
- Être domicilié en Belgique
- Adultes de 21 ans ou plus : une réduction d'autonomie d'au moins 12 points selon le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie de la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale (SPF)
- Pour les personnes de moins de 21 ans : une réduction d’autonomie d’au moins 6 points pour le pilier 1
- Invalidité permanente ou incapacité de travail d'au moins 80%
- Invalidité permanente découlant immédiatement des membres inférieurs et occasionnant un taux d'invalidité de minimum 50%
- Paralysie totale ou amputation des membres supérieurs
- Allocation d'intégration catégorie 3 ou supérieure
- Une cécité à 90% ou complète
Afin d’obtenir la Carte Accompagnateur Gratuit, rendez-vous à un guichet de la SNCB pendant les heures d'ouverture dans la gare de votre choix. Présentez-vous avec votre carte d’identité électronique et 6 € pour les frais administratifs.
Si vous avez introduit votre demande au guichet mais vous n’avez pas été accepté(e) comme ayant droit pour une Carte Accompagnateur Gratuit :
- Complétez le document « Demande de Carte Accompagnateur Gratuit » que vous avez reçu au guichet de votre gare.
Procurez-vous une « Attestation de reconnaissance de handicap » auprès d'une institution reconnue (En Belgique, seul le Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées peut octroyer une reconnaissance du handicap. Toutefois, d’autres organismes sont chargés d’évaluer un handicap, chacun en fonction du bénéfice qu’il peut apporter).
( ! Attention : Le document attestant votre handicap doit mentionner si vous avez droit à une carte accompagnateur gratuit).
- Envoyez vos documents à l’adresse e-mail ou postale indiquée sur la Demande de Carte Accompagnateur Gratuit que vous avez complétée.
- Si vous rentrez dans les conditions d’octroi, vous recevrez une Autorisation de délivrance de la carte « Accompagnateur Gratuit » de la SNCB. Cette autorisation est valable 3 mois.
Rendez-vous au guichet muni de votre autorisation, votre carte d’identité électronique, et € 6 pour la confection de votre Carte Accompagnateur Gratuit.
Une fois obtenue, la carte d'accompagnateur est émise au nom de la personne à besoins spécifiques et est valide pour une période déterminée, souvent cinq ans. Elle équivaut à un titre de transport, ce qui signifie que l'accompagnateur n'a pas besoin d'acheter de billet lors de ses déplacements aux côtés de la personne qu’il accompagne.
Les personnes bénéficiant d'un statut BIM (Bénéficiaire d'Intervention Majorée) ont droit à des réductions de tarifs de transports afin de faciliter leurs déplacements. Voici un aperçu des avantages offerts par les principales compagnies de transport, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
SNCB : Si vous avez le statut BIM, vous pouvez bénéficier d'une réduction sur le prix de votre billet de train :
- Réduction de 50% en 2e classe
- Valable partout en Belgique, à tout moment
Afin d’obtenir cette réduction, rendez-vous à un guichet SNCB avec votre eID entre 7h30 et 19h.
STIB : Si vous avez le statut BIM, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur le prix de votre abonnement STIB :
- Valable pour tout le réseau de la STIB (sauf la ligne 12)
- Pour les personnes de 65 ans et plus : Gratuit
- Pour les personnes de moins de 65 ans :
o Pour un mois : 8,10 €
o Pour un an : 85,00 €
TEC : Si vous avez le statut BIM, vous pouvez bénéficier des tarifs réduits sur les lignes de la TEC :
- Des prix réduits sur l'ensemble des tickets Multivoyages et abonnements Next, Horizon et Express.
- La gratuité pour les abonnements Express 65+.
De Lijn : Si vous avez le statut BIM, ou vous êtes déjà titulaire de la carte d’intervention majorée de la SNCB, vous pouvez bénéficier des réductions sur les lignes De Lijn :
- Pour un abonnement annuel (Omnipas ou Buzzy Pazz), le tarif réduit est de 56 euros, avec des frais supplémentaires de 5 euros pour la création d'une carte MOBIB si nécessaire.
Procédure d'achat de l'abonnement : Remplissez le formulaire de demande en ligne et téléchargez les documents requis (attestation BIM et/ou copie de la carte d'intervention majorée de la SNCB).
Les réductions tarifaires varient en fonction de l'âge et de la présence d'un handicap, selon les différentes compagnies de transport.
SNCB : Diverses réductions et gratuités sont disponibles en fonction de l'âge du voyageur :
- Enfant accompagné moins de 12 ans : Gratuit
- Enfant voyageant seul moins de 12 ans : Kids Ticket (- 50 %)
- Tarif étudiant allant à l’université moins de 26 ans
- Tarif réduit « Youth » pour les jeunes moins de 26 ans
- Tarif réduit pour les personnes plus de 65 ans
SITB : Les réductions et gratuités varient également en fonction de l'âge :
- Enfant moins de 12 ans : Gratuit
- Tarif bruxellois 18 à 24 ans = 12 € par an
- Abonnement scolaire 12 à 17 ans = 12 € par an
- Tarif réduit pour les personnes plus de 65 ans
TEC : Différents abonnements annuels sont proposés avec des tarifs préférentiels pour :
- Les 18-24 ans, 65+ ainsi que les bénéficiaires du statut BIM ont accès à un abonnement annuel EXPRESS à 12 € par an
- L’abonnement annuel EXPRESS est gratuit pour les 6-11 ans
- L’abonnement annuel EXPRESS est gratuit pour les 65+ ayant le statut BIM.
De Lijn : Les réductions tarifaires varient également en fonction de l'âge et de la situation de handicap :
- Abonnement « Buzzy Pazz » :
- 6 à 11 ans : 56 € par an
- 12 à 24 ans : 215 € par an
- Abonnement scolaire dépend de la région
- Les personnes plus de 65 ans : 56 € par an
Gratuité de l'abonnement Buzzy Pazz ou Omnipas pour les personnes handicapées domiciliées en Région flamande et répondant à certaines conditions, telles que l'inscription auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées (VAPH) ou la perception d'une intervention du Service public fédéral Sécurité sociale.
Le CARA est le centre d’aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules. Il dépend de l’association VIAS (anciennement l’Institut belge pour la sécurité routière, IBSR). Une des missions du CARA est d’évaluer l’aptitude à la conduite des personnes présentant une diminution de leurs capacités fonctionnelles, qui peut influencer la conduite en toute sécurité d'un véhicule à moteur.
Vous pourriez être amené à devoir passer un examen d’aptitude à la conduite au CARA pour différentes raisons :
- Vous pensez ou on vous a fait savoir que votre condition physique ne répond pas aux critères médicaux, ou vous souffrez d’un trouble fonctionnel susceptible d’entraîner des difficultés lors de la conduite d’un véhicule (cyclomoteur, moto, camionnette, tracteur…) ;
- Vous êtes titulaire d’un permis de conduire à validité limitée et vous souhaitez prolonger sa durée de validité ;
- Vous êtes envoyé au CARA par un médecin, les autorités, le médecin examinateur, la compagnie d’assurances ou autre.
Si l’examen est concluant, le CARA vous délivrera une attestation d’aptitude à la conduite. Celle-ci peut être accompagnée de certaines restrictions, qui peuvent concerner le conducteur ou le véhicule.
Vous devez vous inscrire pour passer un examen d’aptitude à la conduite. Pour ce faire :
- Téléchargez le Questionnaire médical Aptitude à la conduite du CARA et imprimez-le ;
- Répondez à la partie A qui concerne votre identification ;
- Répondez à la partie B, et soumettez le questionnaire à votre médecin qui doit également compléter cette partie B.
- Lorsque le formulaire est complété, renvoyez-le à l’adresse suivante :
Institut VIAS
Chaussée de Haecht, 1405
1130 Bruxelles
- Vous recevrez ensuite une invitation de VIAS pour vous présenter auprès d’un médecin du CARA. C’est lui, sur base de votre formulaire, qui prendra la décision finale sur votre aptitude à la conduite.
L’examen d’aptitude à la conduite se déroule obligatoirement dans un centre du CARA. Après un examen médical, vous passerez un examen pratique sur un véhicule du CARA adapté à votre situation de handicap. Les démarches et les évaluations au CARA sont entièrement gratuites.
La carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap octroie le droit de stationner sur des emplacements réservés en Belgique, que ce soit en tant que conducteur ou passager. Dans certaines communes, le stationnement est également gratuit. Pour en savoir plus sur les conditions locales, il est recommandé de contacter l'administration de la ville ou de la commune concernée.
Cette carte concerne aussi bien les adultes que les enfants. Il est important de noter que la carte de stationnement ne constitue pas automatiquement une preuve de reconnaissance du handicap. Elle doit être signée par le titulaire et placée à l'avant du véhicule, sur le tableau de bord, avec le symbole du fauteuil roulant et le numéro de carte unique clairement visibles.
Les emplacements réservés sont signalés par le panneau de signalisation bleu E9a ("P"), comportant le pictogramme d'une personne en fauteuil roulant ou accompagné d'un panneau avec ce pictogramme.
Qui Peut Demander une Carte de Stationnement ?
Les personnes éligibles à une carte de stationnement remplissent l'une des conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans et obtenir au moins 12 points dans l'évaluation de l'impact du handicap sur l'autonomie, ou obtenir au moins 2 points dans la partie "mobilité" en raison de grandes difficultés de déplacement ou de l'incapacité à se déplacer sans aide.
- Avoir une invalidité permanente dont au moins 50 % est liée aux membres inférieurs, une paralysie totale des membres supérieurs, ou avoir les deux bras amputés.
- Être autorisé par le médecin conseil de la mutuelle à acheter une aide à la mobilité figurant sur la liste des aides établie par la mutuelle.
- Avoir une reconnaissance d'invalidité de 80 % ou plus dans l'ancien système d'allocations aux personnes en situation de handicap ou d'allocations familiales supplémentaires.
- Être invalide de guerre avec une invalidité d'au moins 50 %.
Procédure pour Obtenir une Carte de Stationnement :
La demande de carte de stationnement peut être effectuée en ligne via la plateforme My Handicap. Après identification, accédez à l'onglet "Mon dossier" pour soumettre une demande. Il est important de fournir des exemples concrets de la manière dont le handicap impacte la vie quotidienne. La demande sera traitée électroniquement et le médecin traitant sera sollicité pour les informations médicales.
Quelle est la durée de validité de la carte de stationnement ?
La carte de stationnement peut être valable à vie. Si ce n'est pas le cas, la date d'expiration figure sur la carte.
Comment prolonger la carte ?
Si votre carte de stationnement arrive à expiration, vous pouvez demander une prolongation sur My Handicap. Vous pouvez le faire dans un délai de maximum six mois avant l'expiration de votre carte.
Stationnement Digital
Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées lors du stationnement font l'objet d'une attention particulière. Les histoires de verbalisation erronée et de cartes périmées soulignent l'urgence d'une solution. Les villes et communes belges s'unissent pour développer un système numérique unifié, en collaboration avec la DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale, pour simplifier le stationnement des personnes handicapées à travers le pays. Ce système numérique permettra aux titulaires de cartes de stationnement de lier leur carte à une ou plusieurs plaques d'immatriculation, facilitant ainsi le stationnement tout en réduisant les cas de fraude.
La mise en œuvre de cette solution, prévue pour novembre 2024, nécessite l'adhésion des villes et communes. Le déploiement progressif garantira un accès simplifié et équitable au stationnement pour les personnes en situation de handicap à travers la Belgique.
Le transport scolaire pour les enfants dépend de divers facteurs et varie selon le type d'enseignement. Pour l'enseignement ordinaire, la Communauté française ne finance pas le transport, mais les écoles ou leur pouvoir organisateur peuvent l'organiser. Les enfants de moins de 12 ans bénéficient de voyages gratuits en transport en commun, nécessitant l'abonnement Horizon+ ou la carte Mobib à prix réduit.
À Bruxelles, les abonnements avantageux pour cette tranche d'âge peuvent être obtenus dans une Bootik de la STIB. À partir de 18 ans, une attestation de fréquentation scolaire est requise. En Wallonie, les jeunes de 12 à 24 ans bénéficient de réductions sur les abonnements TEC et TEC + SNCB, obtenus avec la carte Mobib.
Pour l'enseignement spécialisé, tout élève peut bénéficier d'un transport gratuit vers l'école la plus proche de son domicile, organisé par la Région wallonne en Wallonie et la COCOF à Bruxelles.
Le Service du Transport Scolaire de la COCOF facilite le trajet quotidien de plus de 3000 enfants fréquentant l’enseignement spécialisé en veillant à ce qu’ils se rendent à l’école dans des conditions optimales. Pour répondre aux besoins variés des élèves, différents modes de transport sont proposés, incluant les services publics de transport, les circuits spéciaux en bus, ainsi que des options de transport individuel.
Le service TaxiBus de la STIB offre un transport de porte à porte exclusivement dédié aux personnes handicapées, nécessitant une réservation préalable et permettant le regroupement de plusieurs passagers lors d'un même trajet. Toutefois, il n'inclut pas d'assistance médicale au déplacement ou de surveillance.
Disponibilité :
Le service est accessible tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés, de 5h du matin à 1h du matin.
Pour qui :
Destiné aux personnes handicapées, l'accès au TaxiBus requiert une attestation émise par le Service Public Fédéral Sécurité Sociale, attestant d'une réduction d'autonomie d'au moins 12 points, d'une invalidité permanente d'au moins 80%, etc.
Documents nécessaires :
Avant de procéder à votre inscription, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Formulaire de Demande d’Inscription au TaxiBus (via demande par téléphone auprès de la STIB)
- Attestation d’handicap belge :
- Iriscare
- (SPF) Sécurité sociale
- Vaph
- Aviq
- Carte Nationale de Réduction des Transports en Commun (optionnel)
- Carte d’Identité, carte de séjour ou Passeport
Étapes d’inscription :
Une fois que vous avez rassemblé les documents requis, suivez ces étapes pour compléter votre inscription :
- Remplissage du Formulaire
- Assemblage des Documents
- Envoi du Dossier : Envoyez le formulaire d’inscription complété ainsi que les documents requis à l’adresse suivante : Customer Care, Rue Royale, 76, 1000 Bruxelles
- Besoin d’Aide : Si vous rencontrez des difficultés à remplir les documents, vous pouvez solliciter l’aide d’un conseiller au sein du CPAS de votre commune. Ils peuvent vous guider dans le processus d’inscription.
Une fois votre demande soumise, la STIB examinera votre dossier. Si vous êtes éligible au service de TaxiBus, vous recevrez une lettre de confirmation. En cas de refus, une réponse vous expliquant les motifs de la décision vous sera également envoyée.
Tarif et paiement :
Les modalités de paiement sont fournies après l'acceptation de la demande. Le prix d'un trajet s'élève à 1,70€ par personne, payable à l'avance par virement bancaire.
Réservation :
Les trajets doivent être réservés au plus tard la veille du déplacement, par téléphone ou via internet.
Déroulement du voyage :
La prise en charge et la dépose se déroulent à l'extérieur des adresses indiquées. Une personne aidante peut accompagner le passager handicapé et paie le même tarif. Les chiens d'assistance sont autorisés à voyager gratuitement à bord.
Le Service PHARE octroie une intervention financière pour les frais supplémentaires encourus à cause du handicap pour se rendre sur certains lieux d’activités. Le déplacement peut se faire avec son véhicule personnel, le véhicule d’un tiers accompagnant, en taxi, en transport adapté, en transport en commun…
Quelles sont les conditions ?
Pour pouvoir bénéficier d’une intervention dans les frais de déplacements :
- Vous devez être admis au Service PHARE et domicilié dans l’une des 19 communes de la Région bruxelloise.
- Vous devez être incapable, par suite de votre déficience, d’utiliser seul un moyen de transport en commun ou d'accéder seul à votre lieu d’activités. Les frais encourus pour votre déplacement constituent donc une dépense supplémentaire liée au handicap.
- Si vous pouvez prendre un transport en commun mais que vous avez besoin d’un accompagnement, les frais de transport de la personne accompagnatrice sont pris en considération comme étant une dépense supplémentaire liée au handicap.
L’intervention accordée par le Service PHARE concerne les coûts que vous devez payer au-delà du coût de votre déplacement s’il était effectué en transport en commun. Par ailleurs, l’intervention est diminuée de toute intervention légale ou réglementaire qui vous est octroyée pour vos frais de déplacements.
Pour quels déplacements ?
Seuls sont pris en considération les frais de déplacement à raison d’un aller-retour de la personne handicapée par jour depuis son lieu de résidence principale vers :
- Le lieu d’un examen complémentaire demandé par le Service PHARE, par exemple pour compléter une demande d’admission ou d’intervention ;
- Le Service PHARE dans le cadre de l’examen d’une demande d’admission, d’intervention, de réévaluation ou de réexamen ;
- Le lieu de travail habituel (y compris en entreprise de travail adapté) ;
- Le lieu d’exécution d’un stage découverte, d’un contrat d’adaptation professionnelle ou vers le lieu d’un stage à visée professionnelle ;
- Le lieu de formation professionnelle ou du service préparatoire à la formation professionnelle ;
- Un établissement scolaire de l’enseignement ordinaire (y compris les hautes écoles et les universités), pour autant que la personne ne soit pas inscrite dans un processus d’intégration permanente totale ou dans l’enseignement spécialisé ;
- Le lieu de l’activité d’un volontariat ;
- Le lieu d’une activité de loisirs en Région bruxelloise, à raison de maximum 30 trajets par an, et cela uniquement pour les personnes handicapées dont le statut de « grande dépendance » a été reconnu.
Comment procéder ?
Pour bénéficier d’une intervention dans vos frais de déplacements :
- Assurez-vous que vous êtes déjà admis comme personne en situation de handicap au Service PHARE. Si ce n’est pas le cas, vous devez au préalable effectuer la procédure d’admission : Lien interne « Information et orientation > Reconnaissance du handicap > Par le Service PHARE »
- Téléchargez le Formulaire 6 du Service PHARE, et remplissez-le ;
- Joignez une attestation d’occupation : par exemple une attestation d’emploi de votre employeur, une attestation d’inscription à une formation professionnelle, une attestation de fréquentation d’une école ou d’une activité de volontariat ou de loisirs…
- Renvoyez les documents au Service PHARE : Par email à preinstruction.phare@spfb.brussels ou par voie postale à "Service PHARE - Rue des Palais, 42 - 1030 Bruxelles"
Vous recevrez ensuite une décision du Service PHARE. Si elle est favorable, cette décision vous indiquera quels types de transport feront l’objet d’une intervention.
Plus d’infos sur les interventions pour les frais de déplacements
Carte de Réduction, Carte de Stationnement, tarifs :
https://www.stib-mivb.be/article.html?_guid=901d3723-ed88-3b10-228d-b93d94ec3397&l=fr
https://mes-aides-financieres.be/mobilite/sncb/
https://mes-aides-financieres.be/mobilite/stib/
https://mes-aides-financieres.be/mobilite/tec/
https://mes-aides-financieres.be/mobilite/de-lijn/
https://mes-aides-financieres.be/handicap/mobilite/#carte-de-reduction
https://handicap.belgium.be/fr/autres-aides/carte-reduction-transports-en-commun
https://handicap.belgium.be/fr/contact/formulaire-de-contact
https://handicap.belgium.be/fr/autres-aides/carte-stationnement
Transport Scolaire :