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Cette fiche pratique vise à offrir un aperçu complet des ressources et services disponibles pour les étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur. Elle présente les initiatives du Pôle académique de Bruxelles, le Plan d'Accompagnement Individualisé (PAI), et les Services d’Accueil et d’Accompagnement (SAA). Vous trouverez également des informations spécifiques pour l’Université libre de Bruxelles et l’Université catholique de Louvain, ainsi que des conseils sur le logement adapté et la recherche de kot. La formation professionnelle et l'accompagnement pédagogique par le Service PHARE sont également abordés, avec des détails sur le Contrat d'Adaptation Professionnelle (CAP) et les aménagements raisonnables. Enfin, des informations sur le remboursement des frais de déplacement pour la formation professionnelle sont incluses, offrant ainsi une aide précieuse pour naviguer dans le système éducatif et professionnel bruxellois.
Le pôle académique de Bruxelles regroupe les établissements d’enseignement supérieur (ESS) francophones qui se situent en Région de Bruxelles-Capitale. 44 EES travaillent ensemble en vue d’offrir des services de qualité aux étudiants :
- Plateforme d’information sur les études supérieures
- Aide à la réussite
- Orientation et promotion des études
- Initiatives concernant l’enseignement inclusif et le logement[ML1]
Leurs équipes assurent la permanence en mode hybride (en présentiel et à distance). C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à privilégier la prise de contact par courriel (voir la liste ci-dessous).
Le PAI est un dispositif conçu pour aider les étudiants présentant un handicap, une déficience ou un trouble, à intégrer et réussir à leurs études (école supérieure, haute école etc.) sans que leur situation ne soit un obstacle. Ce plan précise les adaptations nécessaires dans l’organisation des cours et les évaluations, en collaboration avec l’étudiant et son équipe d’accompagnement.
Pour obtenir un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI) dans une université, commencez par contacter l'établissement pour initier la demande. Vous devrez soumettre cette demande avant le 15 octobre pour le premier quadrimestre ou avant le 1er mars pour le second. Joignez à votre demande une attestation de reconnaissance de handicap ou un certificat médical récent, datant de moins d'un an, ainsi que tout document complémentaire pertinent pour soutenir votre dossier. Après la soumission de tous les documents requis, une évaluation de la demande sera mise en place ainsi qu’une analyse des besoins. Le suivi du PAI peut être effectué tout au long de l'année scolaire, avec la possibilité de faire des ajustements chaque quadrimestre si nécessaire. En fin d’année académique, il est possible de solliciter une réévaluation de votre PAI afin d'ajuster les aménagements pour l'année suivante.
En application du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif du 30 janvier 2014, les établissements d’études supérieures proposent un accompagnement individualisé pour les étudiants en situation de handicap par la mise en place de services d’accueil et d’accompagnement (SAA). Les SAA s’adressent à tous les étudiants présentant une ou des situations de handicap durable : handicap mental ou physique, trouble spécifique d’apprentissage, maladie invalidante y compris l’autisme. Pour l’étudiant, il est important de s’inscrire auprès du SAA de son établissement d’études supérieures, afin de pouvoir être reconnu comme étudiant en situation de handicap et ainsi bénéficier de cet accompagnement.
Tout étudiant de l’enseignement supérieur avec des besoins spécifiques peut bénéficier d’aménagements raisonnables proposés par le SAA. Ces aménagements, qu'ils soient matériels, organisationnels ou pédagogiques, visent à minimiser les effets négatifs de l’environnement et à garantir l’égalité des chances pour accéder, participer et progresser dans les cours.
En principe, le site internet de chaque établissement d’études supérieures doit renseigner les coordonnées de son SAA. Parfois, celui-ci est renseigné sous la mention « Services », « Enseignement inclusif », « Inclusion », « Etudiants à profils spécifiques ».
Une fois inscrit, l’étudiant peut bénéficier d’un accompagnement du SAA de l’établissement, si ce dernier le considère nécessaire.
En cas de refus, vous recevrez une lettre détaillant la procédure à suivre pour faire appel de la décision.
À l'Université libre de Bruxelles (ULB), les étudiants atteints d'autisme ou autres handicaps peuvent bénéficier d'un statut spécifique, appelé EBS/ESH, qui permet d'adapter leur parcours universitaire en fonction de leurs besoins. Ce statut ouvre le droit à des aménagements spécifiques visant à surmonter les obstacles rencontrés durant les études, ainsi que des accompagnements pédagogiques.
Procédure pour obtenir le statut EBS/ESH à l'ULB :
- Validation de l'inscription : L'étudiant doit valider son inscription sur le site MonULB en payant une première tranche des frais d'inscription de 50 € et remplir une enquête en ligne dans l'espace "Mon dossier EBS".
- Soumission des documents médicaux : Télécharger et soumettre les documents médicaux nécessaires via l'espace "Mon dossier EBS". Ces documents peuvent inclure une reconnaissance par un organisme spécialisé, un rapport d'un spécialiste ou d'une équipe pluridisciplinaire, et doivent dater de moins d'un an.
- Rendez-vous en ligne : Après la validation des documents, un rendez-vous doit être pris en ligne pour discuter des détails supplémentaires qui pourraient être requis.
Conditions des documents : Les documents doivent être rédigés en français ou en anglais, signés et authentifiés par un spécialiste ou un organisme public. Ils doivent décrire précisément les difficultés fonctionnelles et l'impact de ces dernières dans la vie quotidienne, en lien avec les aménagements demandés.
Dispositions spécifiques :
- La demande du statut doit être introduite avant le 15 novembre ou le 15 mars pour le quadrimestre en cours, avec des exceptions faites pour des diagnostics tardifs.
- La commission EBS-ESH évalue chaque dossier et l'octroi du statut n'est pas automatique. Les demandes incomplètes ou tardives sont soumises à justification.
- Les étudiants bénéficiant du statut EBS/ESH restent soumis aux règlements généraux des examens.
Pour contacter le service EBS/ESH de l'ULB : ebs.esh@ulb.be ou +32 2 650 32 78.
À l'UCLouvain, le statut PEPS (Projet pour Étudiant à Profil Spécifique) est conçu pour soutenir divers profils d'étudiants, y compris les sportifs de haut niveau, les artistes de haut niveau, les entrepreneurs, ainsi que les étudiants avec un handicap, une maladie grave ou des troubles spécifiques. Ce statut offre des aménagements particuliers dans leur parcours universitaire pour encourager leur autonomie et leur épanouissement.
Comment obtenir le statut PEPS ?
- Demande initiale : Remplir le formulaire de première demande de statut PEPS HTM dès l'inscription à l'UCLouvain, et avant les dates limites du 15 octobre pour le premier quadrimestre ou du 15 février pour le deuxième quadrimestre. La demande doit inclure une attestation diagnostiquant le handicap par un professionnel habilité.
- Élaboration du PAI : Une fois le dossier complet envoyé, un responsable de PEPS vous contactera pour élaborer un Plan d'Accompagnement Individualisé (PAI). Ce plan détaillera les aménagements requis en fonction de votre situation et sera discuté lors d’une rencontre initiale pendant laquelle vous seront expliquées les procédures, ainsi que vos engagements et responsabilités.
Ce statut PEPS est donc une initiative clé pour faciliter l'intégration et la réussite des étudiants à profils spécifiques à l'UCLouvain, répartis sur différents campus tels que Bruxelles Saint-Gilles, Saint-Louis, Woluwe, Charleroi, Louvain-la-Neuve, Mons, et Tournai.
De nombreux établissements disposent d’internat, de maisons d’étudiants, de logements ou de résidences à prix démocratiques. Adressez-vous à votre établissement pour davantage d’informations sur les solutions de logement disponibles.
1. Université libre de Bruxelles (ULB)
- Période de Demande : Entre le 1er mars et le 30 avril 2024 pour l'année académique 2024-2025.
- Processus de Demande : Remplir le formulaire spécifique : « Demande de logement EBS/ESH »
- Types de Logements et Aménagements :
- Résidence Elisée Reclus : Pas d’aménagements spécifiques.
- Résidence Willy Peers : Pas d’aménagements spécifiques.
- Résidence Lucia De Brouckère : Aménagements pour personnes à mobilité réduite.
- Résidence Elio Conte : Aménagements pour personnes à mobilité réduite.
- Résidence Nelson Mandela : Deux studios adaptés.
- IRENA V : Pas d’aménagements spécifiques.
2. Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
- Offre de Logement : 5.725 biens disponibles, notamment chambres, studios, appartements partagés, et appartements familiaux.
- Localisations : Campus de Louvain-la-Neuve, Bruxelles-Woluwé, et Mons.
- Options pour Étudiants avec Handicap : Appartements partagés ou individuels adaptés.
- Autres Options :
- Agences immobilières, propriétaires privés, sites web tels que student.be et kots.be.
- Application « Findaroom » sur Facebook pour des options de logement mises à jour.
- Conseil : Réserver un logement provisoire si aucun logement permanent n'est sécurisé à l'arrivée.
Coût et Disponibilité
- Coût : Varie de 295 € à 990 € par mois, dépendant du type de logement et du nombre de chambres.
- Demande : Les logements à l'UCLouvain sont très demandés, il est conseillé de réserver tôt via le Service des logements.
Les Agences immobilières sociales (AIS) agissent en tant qu’intermédiaires entre les propriétaires et les candidats-locataires aux revenus modestes à la recherche d'un logement. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez contacter une AIS qui vous aidera dans votre recherche et dans l'attribution de votre logement.
Pour plus d’informations sur les AIS à Bruxelles, consultez le site de l’Agence Immobilière Sociale Étudiante (A.I.S.E.).
Pour plus d’informations sur les AIS en Wallonie, consultez : le site de l’Union Wallonne des Agences Immobilières Sociales (UWAIS).
La plateforme logement étudiant MyKot répertorie de nombreux kots à Bruxelles et intègre un moteur de recherche pour faciliter les recherches par localisation, budget ou encore dates de disponibilité.
La personne en situation de handicap a accès à toute l'offre de formation professionnelle. En plus de cela, en fonction du handicap, elle peut bénéficier de formations spécifiques, d’aménagements ou d’accompagnement spécifique afin de la soutenir dans son parcours vers un emploi.
Ressources de Formation à Bruxelles : Orientation et Accompagnement
La Cité des Métiers de Bruxelles: Ce centre offre une gamme complète de services pour aider les individus à naviguer dans l'offre de formations pour adultes à Bruxelles. Les visiteurs peuvent accéder à de l'information autonome, participer à des ateliers, et recevoir des conseils personnalisés pour toute question liée à l'orientation professionnelle ou académique.
Dorifor: Gérée par Bruxelles Formation, cette base de données regroupe la quasi-totalité des formations professionnelles disponibles dans la région, facilitant l'accès à l'information et aux formations.
Services d’Accompagnement et d’Appui à la Formation Professionnelle: Des services agréés par le Service PHARE offrent un accompagnement ciblé à la formation professionnelle et à l’emploi, guidant les individus à travers tout le processus, depuis la pré-formation jusqu'à l'insertion professionnelle.
Bruxelles Formation : Bruxelles Formation offre un large éventail de formations à travers 12 pôles spécialisés, couvrant des domaines allant des techniques comptables et administratives, aux métiers de la construction, du numérique, de la logistique, et plus encore. Chaque pôle dispose d’un référent handicap chargé d'adapter les formations aux besoins des stagiaires en situation de handicap.
Formation en Alternance : L'EFP gère la formation en alternance à Bruxelles, alternant entre stages en entreprise et formations théoriques. Un service spécialisé assiste les stagiaires en situation de handicap pour s'assurer que des aménagements spécifiques sont mis en place.
Promotion Sociale : Les cours de promotion sociale offrent une formation flexible aux individus cherchant à se spécialiser, se perfectionner ou acquérir de nouvelles compétences. Ces cours sont accessibles à divers publics, y compris les personnes en situation de handicap, qui peuvent bénéficier d’accompagnements adaptés.
Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle (OISP) et Jeunes Schaerbeekois au Travail (JST) : La FEBISP regroupe divers opérateurs de formation professionnelle et d’ateliers de formation par le travail. Les OISP ciblent les demandeurs d'emploi sans diplôme secondaire supérieur ou ceux éloignés de l'emploi depuis longtemps. Ils offrent des formations pour acquérir des compétences de base et des qualifications professionnelles dans divers secteurs. Des services d'accompagnement psychosocial et d'aide à la recherche d'emploi sont également disponibles pour soutenir la réinsertion des participants. Les JST accueillent des personnes en situation de handicap pour des formations qualifiantes en jardinage et en menuiserie.
Que vous souhaitiez suivre un parcours de formation professionnelle en inclusion ou dans un organisme spécialisé pour les personnes en situation de handicap, plusieurs services sont en mesure de vous aider et de vous accompagner dans vos différentes démarches :
- Le dispositif d’appui à la formation professionnelle réunit plusieurs acteurs autour de vous et de votre centre de formation ;
Plus d’informations sur le dispositif d’appui à la formation professionnelle
Les services d’accompagnement ; Lien vers les services d'accompagnement de l'annuaire
Les missions locales pour l’emploi ;Plus d’infos sur les missions locales pour l’emploi
- La consultation sociale d’Actiris : Prendre rendez-vous dans une antenne locale d’Actiris
Le Service PHARE subventionne l'accompagnement pédagogique pour des stagiaires en formation professionnelle présentant des besoins spécifiques tels que déficiences visuelles, auditives, neurologiques, autisme, ou une déficience intellectuelle légère. Ce soutien est aussi disponible pour d'autres déficiences moins courantes, justifiées par un rapport pluridisciplinaire détaillé.
Services d’Accompagnement : L'accompagnement inclut un soutien pédagogique individuel, un accompagnement psychopédagogique, une sensibilisation des enseignants et des pairs sur les besoins spécifiques de l'individu, ainsi que l'interprétation en langue des signes. Ces services sont fournis par des organismes agréés par le Service PHARE, des centres de soutien à la formation professionnelle, ou des centres de réadaptation ambulatoire reconnus par Iriscare (COCOM).
Procédure pour Bénéficier de l’Accompagnement : Pour bénéficier de cet accompagnement, les intéressés doivent contacter un service agréé pour préparer leur demande. Celle-ci comprendra le remplissage du Formulaire 4 du Service PHARE, ainsi que la préparation d'un rapport multidisciplinaire justifiant le besoin d'accompagnement, une convention d'accompagnement signée, la preuve d'inscription dans la formation, et le programme de formation détaillé.
Quantité d'Accompagnement et Financement : Le Service PHARE peut financer jusqu'à 400 heures d'accompagnement pédagogique par an, et jusqu'à 400 heures supplémentaires pour les déficiences auditives nécessitant des services d'interprétation. Les frais sont directement réglés par le Service PHARE au prestataire de services.
Objectif et Durée : Le Contrat d’Adaptation Professionnelle (CAP) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap par des stages de longue durée, qui peuvent durer de trois mois à un an, et être exceptionnellement prolongés jusqu'à trois ans. Ce dispositif permet une période d’adaptation entre le stagiaire et l'employeur, augmentant les chances de transition vers un emploi permanent si le stage est concluant.
Financement et Statut : Durant le stage, la rémunération du stagiaire peut être prise en charge par le Service PHARE. Le stagiaire conserve son statut principal et donc ses droits et allocations auprès de l'INAMI, de l'ONEM, et/ou du SPF Sécurité sociale. Les stagiaires en incapacité de travail doivent obtenir l’accord du médecin-conseil de la mutualité.
Procédure d’Application : Pour bénéficier du CAP, le candidat doit d'abord être admis au Service PHARE. Avec l’aide d’un service d'accompagnement ou d'aide à la formation, le stagiaire doit trouver un employeur prêt à l'accueillir. Les étapes incluent le téléchargement et le remplissage du Formulaire 4 du Service PHARE par le stagiaire et l'employeur, la préparation d'un projet de formation, et l'envoi de tous les documents requis au Service PHARE. Si la demande est acceptée, un CAP est établi et doit être signé par toutes les parties concernées.
Pour plus d'informations sur le CAP et le processus d'application, les intéressés peuvent consulter le site du Service PHARE ou contacter directement leur service d’accompagnement.
Plus d’infos sur le contrat d’adaptation professionnelle (CAP)
Les stagiaires en formation professionnelle ont droit à des aménagements raisonnables sur leur lieu de formation pour garantir une égalité des chances. Ces aménagements peuvent être de nature matérielle, organisationnelle ou pédagogique, et visent à compenser les impacts négatifs de l'environnement sur la capacité du stagiaire à participer efficacement aux modules de formation.
Procédure de Demande: Si un stagiaire estime avoir besoin d'aménagements raisonnables pour suivre sa formation, il doit en faire la demande auprès du service qui l'accompagne, tel qu'un service d’accompagnement ou un service d’appui à la formation professionnelle. Ce service contactera alors l'organisme de formation, qui dispose souvent d'une personne référente pour ces demandes.
En Cas de Difficultés ou Discrimination: Si un stagiaire rencontre des difficultés pour mettre en place un aménagement raisonnable ou s'il pense être victime de discrimination en raison de ses besoins spécifiques, il peut se tourner vers Unia. Unia peut offrir des conseils, donner un avis sur la situation et, en cas de discrimination avérée, aider à initier une conciliation ou, avec l'accord du stagiaire, entamer une action en justice.
Si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi chez Actiris et suivez une formation professionnelle, vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais de déplacement vers votre lieu de formation. Pour les personnes en situation de handicap, le Service PHARE offre une aide supplémentaire pour couvrir les coûts additionnels liés au handicap pour se rendre aux cours. Les modes de transport éligibles incluent le véhicule personnel, celui d’un tiers accompagnant, les taxis, les transports adaptés ou les transports en commun.
Conditions pour Bénéficier de l’Aide :
- Vous devez être admis par le Service PHARE et résider dans l'une des 19 communes de la Région bruxelloise.
- Vous ne devez pas être capable d'utiliser seul un moyen de transport en commun ou de vous rendre seul à votre lieu de formation en raison de votre handicap. Si vous êtes capable de prendre un transport en commun mais nécessitez un accompagnement, les frais de transport de l'accompagnateur sont également considérés comme une dépense supplémentaire liée au handicap.
Processus pour Obtenir l’Aide :
- Assurez-vous d’être admis comme personne en situation de handicap par le Service PHARE. Si ce n’est pas encore fait, suivez la procédure d'admission.
- Téléchargez et remplissez le Formulaire 6 du Service PHARE.
- Joignez une attestation d'inscription à la formation.
- Envoyez tous les documents au Service PHARE.
Une fois votre demande examinée, si elle est acceptée, le Service PHARE vous notifiera quels types de transport seront couverts par l'intervention.
Pour plus d'informations et pour accéder aux formulaires nécessaires, visitez la section "Reconnaissance du handicap" sur le site du Service PHARE.
Plus d’infos sur les interventions pour les frais de déplacements